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Informations Réglementaires

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur de la plateforme

Le site internet odemp, accessible à l'adresse www.odemp.fr, est édité par :

  • Dénomination commerciale : odemp
  • Responsable de la publication : Clément Huard
  • Activité : Atelier de création, impression 3D et modélisation
  • Pays d'établissement : France
  • Courrier électronique : [email protected]

2. Hébergement du site

Le site est hébergé sur l'infrastructure sécurisée de :

  • Hébergeur : Odoo S.A.
  • Adresse : Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
  • Site officiel : www.odoo.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site odemp (textes, photographies, visuels, modèles 3D, éléments graphiques, logo et charte visuelle) relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du contenu de ce site ou des créations 3D originales présentées, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données à caractère personnel (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires de contact ou lors de la passation de commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, au service client et au suivi de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'atelier par email à : [email protected].

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Cookies et traceurs

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6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents français.