Conditions Générales de Vente

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Zones de livraison : [À COMPLÉTER]

Transporteur(s) utilisé(s) : [À COMPLÉTER]

Délai habituel de préparation : [À COMPLÉTER]

Délai indicatif de livraison : [À COMPLÉTER]

Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué au client avant la conclusion de la commande lorsque la réglementation l'exige.

En cas de retard de livraison, le client peut exercer les droits prévus par le Code de la consommation.

Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et du produit à réception et à signaler rapidement toute anomalie à Odemp, sans que cette recommandation ne puisse avoir pour effet de réduire les droits légaux du consommateur.

8. Transfert des risques

Pour les consommateurs, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables, notamment au moment où le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par Odemp, prend physiquement possession du bien.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien.

Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit informer Odemp de sa décision avant l'expiration du délai applicable.

La demande peut être adressée par e-mail à : [email protected]

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV, sans que cette utilisation soit obligatoire.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision, sauf disposition légale contraire.

Adresse de retour : 8 Rue de Norvège 35200 Rennes

Sauf lorsque Odemp propose de prendre lui-même en charge le retour, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation.

Odemp rembourse les sommes dues dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Odemp peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le client peut être responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

10. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut notamment ne pas être applicable à certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Lorsque cette exception s'applique à un produit, l'information correspondante sera indiquée clairement avant la validation de la commande.

D'autres exceptions légales peuvent également s'appliquer selon la nature du produit ou du service concerné.

11. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale des vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Odemp.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose des droits prévus par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par la loi, notamment par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont légalement possibles.

Lorsque la mise en conformité est impossible, disproportionnée ou refusée dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut bénéficier des autres solutions prévues par la loi, notamment la réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions sont réunies.

Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque les conditions légales sont réunies, cette garantie permet notamment à l'acheteur de choisir entre la restitution du bien et le remboursement du prix ou la conservation du bien avec restitution d'une partie du prix, conformément aux dispositions applicables.

Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter : [email protected]

13. Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur doit en priorité contacter Odemp afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Odemp.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER AVANT L'OUVERTURE DES VENTES]

Nom : [À COMPLÉTER]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]

La médiation est gratuite pour le consommateur, sous réserve des dispositions légales applicables.

14. Responsabilité

Odemp ne saurait être responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution d'une obligation lorsque celui-ci résulte d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

15. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le Site et notamment les textes, photographies, illustrations, modèles, créations, graphismes, logos et contenus sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Les informations peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, assurer les livraisons, gérer les paiements, assurer le service après-vente et respecter les obligations légales et comptables.

17. Archivage

Odemp peut conserver les documents contractuels et informations relatives aux commandes pendant les durées nécessaires au respect de ses obligations légales et à la gestion des éventuels litiges.

Lorsque la réglementation le prévoit, le contrat conclu par voie électronique peut être archivé et conservé dans les conditions légales applicables.